Conditions générales
1. Objet
Sés’âmes- photographie est le nom commercial de la photographe Pauline Bastin (ciaprès, « la photographe ») qui propose des prestations photographiques d’événements
privés (mariages, baptême, anniversaire, etc.) et publiques ainsi que des shootings (famille, indépendants) en intérieur ou extérieur.
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales.
2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait via le site web ou la page Facebook/Instagram de Sés’âmes – photographie, via e-mail ou via téléphone.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le client s’engage à contacter la photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous. La disponibilité de la photographe peut varier et elle ne peut être
tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
Les informations relatives au rendez-vous, au prix et aux formules proposées seront indiquées lors du premier échange avec le client. En cas d’accord sur la formule
choisie et le prix, le rendez-vous est fixé.
3. Déroulement de la séance
4. Prix
5. Paiement
6. Remise des photographies
La photographe créera votre galerie de photos numériques. Vous recevrez un lien de téléchargement de cette galerie privée par mail, protégée par mot de passe et disponible dans l’espace client du site web. Vous pouvez partager le lien et le mot de passe de cette galerie, sous votre responsabilité. La livraison des photos (format HD) choisies en fonction de la formule se fera via un lien de téléchargement.
- Pour les séances en extérieur : le client peut choisir 20 photos parmi celles proposées dans la galerie.
- Pour les séances à domicile : le client peut choisir 30 photos parmi celles proposées dans la galerie.
- Pour les évènements : le client peut recevoir toutes les photos de la galerie.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 2 mois sur la galerie. La photographe n’est pas responsable de la sauvegarde des photographies. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos de la prise de vue. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitées par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. La remise des photos relatives disponibles dans un délai d’1 mois pour les shootings et de 2 mois pour les évènements.
7. Annulation
8. Données personnelles
9. Droit à l’image
10. Responsabilités
10.1. En séance :
10.2. Séances en extérieur :
10.3. Séance avec enfant(s) :
Vous êtes responsable des chutes ou blessures que votre enfant pourrait se faire lors de la séance.
Si votre enfant refuse de participer (poser, regarder, sourire), la séance ne peut être annulée, reportée ou remboursée. Vous pouvez bien entendu prendre le temps de les mettre à l’aise afin que tout se passe au mieux.
10.4. Conditions atmosphériques défavorables :
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, la photographe préviendra le client la veille ou le matin de la séance et celle-ci pourra être reportée en cas d’accord des parties.
10.5. Force majeure
10.6. Problème technique et accident
11. Propriété Intellectuelle et droit à l’image
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de la photographe et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre privé et familial,
à faire porter la mention ©Sés’âme- Photographie. Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de la photographe.
12. Dispositions diverses
13. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant (Belgique).